VISUAL SIGN DELEGATIONS ET POUVOIRS BANCAIRES
Présentation de la marque VISUAL SIGN DELEGATIONS ET POUVOIRS BANCAIRES
Déposée le 29 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) equity auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VISUAL SIGN DELEGATIONS ET POUVOIRS BANCAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VISUAL SIGN DELEGATIONS ET POUVOIRS BANCAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908928.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISUAL SIGN DELEGATIONS ET POUVOIRS BANCAIRES est expirée depuis le 29 mars 2022.
equity a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29